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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de signature certification de produit certificat d'utilité certification des comptes certificat de classification certification d'option d'achat certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons
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