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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
examen des offres RSE : responsabilité sociale des entreprises blocage des prix CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales boite à commandes régime des retours INED : Institut National d'Etudes Démographiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet dérive des ventes code source
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