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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau d'études publicité clandestine consommation intermédiaire ou des entreprises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) bureau des méthodes commission des comptes commerciaux de la nation déséquilibre amortissement des immobilisations corporelles surveillance des prix
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