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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises contrôle des changes domiciliation bancaire des importations et des exportations CJO : correction des jours ouvrables SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics GPA : gestion partagée des approvisionnements association de défense des consommateurs décroissance des coûts service des instruments de mesure
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