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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits d'accès à un marché
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