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marché à forfait (loc. m.)
Définition(s)
- Marché portant sur des fabrications simples pour un prix global fixé à l'avance.
- Marché passé entre un entrepreneur et son client pour l'édification d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil moyennant un prix fixé à l'avance.
Un tel contrat prévoit en général des possibilités de révision des prix en fonction de l'augmentation du coût de la construction.
V. Révision de prix, prix à forfait.
Traductions
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché-gare (p. marchés-gares) perméabilité d'un marché valeur de marché accroissement en profondeur du marché d'un produit directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché expomarché marché de gros de denrées non périssables marché des non-consommateurs partiels marché fermé ou étroit
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