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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs liberté des prix nomenclature des fonctions CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés loi des 20/80 ou loi de Pareto fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières modèle et dessin indépendance des exercices comptables
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