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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
distribution de dividendes optimisation tarifaire conditionnement des masses DES : delivered ex sail… named port of destination bureau des méthodes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). tarif réduit éthique des affaires promotion des ventes auprès des prescripteurs
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