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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport traite de cavalerie traiter CNC : Conseil national du commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce extérieur ou international acte de commerce marque de commerce commerce forain commerce indépendant
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