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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance privilégiée BIC : bureau international des containers et du transport intermodal recouvrement des créances créance échue AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés transport multimodal connaissement de transport combiné (CTC) connaissement pour transports combinés FIATA récépissé de transport créance douteuse
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