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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultat d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitant, exploitante cycle d'exploitation d'une entreprise charges d'exploitation exploiter GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation exploitation coexploitation
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