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Il n'y a qu'un terme pour 'contract for delivery in parts' en Anglais (GB)
marché à tranches (loc. m.)
Définition(s)
Marché dans lequel la totalité de la prestation est divisée en parties constituant chacune un tout du point de vue fonctionnel, appelées 'tranches', qui doivent être exécutées successivement, au fur et à mesure des ordres d'exécution émis par l'acheteur.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
perméabilité d'un marché action illicite sur le marché marché de gros de matières premières non fongibles BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics part de marché en valeur étude quantitative du marché conquête du marché économie libérale ou de marché MATIF : marché à terme international de France AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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