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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désintermédiation RGPD : règlement général sur la protection des données SBF : société des bourses françaises ratio d'évaluation des adresses CESP : Centre d'études des supports de publicité. rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires analyse des déchets ménagers contrôle des prix
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