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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours destination méthodes d'identification d'un article résultats consolidés report en arrière des déficits fiscaux réévaluation libre des bilans méthodes de Monte-Carlo DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). méthodes de valorisation des stocks contrôle de la destination finale
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