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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques AELE : Association européenne de libre-échange UE : Union européenne BEI : banque européenne d'investissement BCE : Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers institutions de l'Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes CEE : Communauté Economique Européenne
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