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Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes déclarant en douane option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel obligation cautionnée en douane Production ou fabrication sous licence OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations dédouanement sous-traitance vente à condition ou sous condition vente par souscription
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