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Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-locataire BOD : Bulletin officiel des douanes déclarant en douane marchandise achetée sous condition résolutoire sous-développé commissionnaire en douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel vente à condition ou sous condition Production ou fabrication sous licence
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