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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de circulación' en Espagnol
droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
circulation monétaire droit litigieux droit de la distribution droit d'attribution d'actions rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire droit exclusif droit de créance vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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