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Il n'y a qu'un terme pour 'impuesto de timbre aduanero' en Espagnol
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime douanier douanier, douanière droit d'appréhension droit de résiliation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet TDC : tarif douanier commun territoire douanier français vente rendu à quai droits non acquittés CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières ayant droit (p. ayants droit)
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