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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de registro' en Espagnol
droits d'enregistrement (loc. m.)
Définition(s)
Impôt perçu par l'État
lors de l’inscription d'un acte ou d'un écrit dans un registre, lequel
enregistrement a pour effet de conférer une validité et une date certaine,
d'en contrôler la régularité et de lui donner publicité et force probante.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits d'accès à un marché droits d'accise droits d'octroi de mer vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie
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