Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'opta para el consumo' en Espagnol
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
autoconsommation mise à jour des prix demande de remise gracieuse DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle remise sur la quantité CNC : Conseil national de la consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques loi de consommation ou de demande d'un article produit de consommation courante ou d'usage courant
Nouveaux mots