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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum responsabilité civile reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité test de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance
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