Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de rétention	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
actions libérées	loc. f. p.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de circulation	loc. m.

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