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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
secteur privé loc. m.
acte authentique loc. m.
acte de vente loc. m.
effets privés loc. m.
copie privée loc. f.
caractère statistique loc. m.
sous-production n. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
acte normal de gestion loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
vente aux sous-enchères loc. f.
enquête par souscription loc. f.
droit de souscription loc. m.
facteur de production loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
acte anormal de gestion loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
nuage privé loc. m.
sous-louer v. tr.
sous-traitance n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
soldes privés loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
contreseing n. m.
sous palan à bord loc. adv.
abus de blanc-seing loc. m.
contracter v. tr.
sous-agent n. m.
sous-consommation n. f.
sous douane loc. adv.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-commandier n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
pacte n. m.
administrations privées loc. f. p.
entreprise privée loc. f.
sous-marque n. f.
sous seing privé loc. adj.
caractère n. m.
livraison sous palan loc. f.
vente sous marque loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-traitant n. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-commande n. f.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-activité n. f.
acte exécutoire loc. m.
vente par souscription loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-traiter v. tr.
facteur n. m.
retour sous douane loc. m.
facteur d'attention loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
contrefacteur n. m.
droit privé loc. m.
sous-rayon n. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous garantie loc. adj.
acte de commerce loc. m.
sous-développement n. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
compensation privée loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
acte de notoriété loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-produit n. m.