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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) TEE : tableau des échanges économiques BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires chambre des métiers BEC : bureau d'études commerciales Commission centrale des marchés (CCM) vente DES balance des transferts méthodes de vente calendrier des insertions
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