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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Centrale des bilans CJCE : cour de justice des communautés européennes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) reconnaissance des marchandises report en arrière des déficits fiscaux évasion des capitaux AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments INED : Institut National d'Etudes Démographiques désaisonnaliser sélection des supports, des médias
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