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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications PEE : plan d'épargne d'entreprises programme des ventes publicité clandestine commission des clauses abusives WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs cahier des charges centre d'appels recherche descriptive rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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