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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de compétence clause d'échelle mobile clause pari passu clause abusive clause rouge clause dite de négligence clause de premier refus clause incitative commission des clauses abusives clause de la nation la plus favorisée

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