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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). diversification des produits commission des comptes commerciaux de la nation AMF : Autorité des Marchés Financiers actionnariat des salariés code à barres ou à lecture optique administration des prix préparation des commandes résultats consolidés désassortiment
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