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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations tarif douanier ou des douanes régime des emballages promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur revenu national aux prix des facteurs RGPD : règlement général sur la protection des données traitement automatique des données contrôle des questionnaires méthodes d'échantillonnage AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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