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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de placement acompte sur commission commission de mouvement AELE : Association européenne de libre-échange BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commissionnaire-ducroire commission de vente taux d'escompte de la Banque centrale européenne commissionner commission de dépouillement des offres
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