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crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit clients CEPME : Crédit d'Equipement des PME droits de grande voirie CAP : complément d'assurance crédit public avis de crédit (ou de débit) offre à détenteur de carte de crédit vente sur accréditif abus du crédit de la société droits d'octroi de mer CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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