Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels gestion des ventes réaction des ventes contrôle des prix analyse des besoins BOD : Bulletin officiel des douanes domaine de l'État URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales analyse des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
Nouveaux mots