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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
crédit de droits droits de grande voirie droits d'accise droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits de petite voirie droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer
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