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Déclaration sommaire d'entrée électronique (loc. f. p.)
Définition(s)
Document électronique, dans un format prédéfini que
doivent remplir les entreprises avant de pouvoir exporter des marchandises à
destination de l’Union Européenne, comprenant toutes les informations relatives
au chargement afin de permettre aux douanes une évaluation adéquate de la sûreté des
marchandises entrant dans l’UE.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déclaration complémentaire ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes Virement électronique paiement électronique déclaration douanière achat sur simulation électronique déclaration d'exportation GED : gestion électronique de document portefeuille électronique caisse électronique
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