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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des systèmes escalade des prix CVL : certificat de vérification des livraisons OMD : Organisation Mondiale des Douanes choix des médias et des supports commission des sondages taux de rotation des stocks FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France service de l'environnement et de la protection des consommateurs contrôle destructif
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