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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance de la qualité surmarque inconnue TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques surconsommation SEBC : système européen de banques centrales taux d'obsolescence coassurance publicité de petit format ou de petite surface marché de gros de matières premières non fongibles URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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