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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprises d'assurance surpression publicitaire domaine des collectivités locales coût de l'obsolescence d'un article en stock communication commerciale via les réseaux sociaux abus de faiblesse affichage sur écran TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée publicité de surpression ou de matraquage marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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