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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
Loi Doubin enfreindre la loi GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun paiement à valoir LME : Loi de Modernisation de l'Economie DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi emplacement couloir Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet pôle emploi bail d'exploitation
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