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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

état des échéances des créances et des dettes désemballage soldes intermédiaires de gestion spirale des prix et des salaires TOF : tableau des opérations financières  répartition des vendeurs diversification des produits BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes  rotation des stocks CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu 
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