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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture hiérarchisation des prix regroupement des achats d'espace résultats consolidés ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie destinateur, destinatrice hausse des prix programme des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs
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