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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages commission des comptes de la nation marché à commandes indice des prix de gros désir ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing Caisse des dépôts et consignations contrôle des prix cumul des ventes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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