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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonner (se) BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes boite à commandes baromètre des marques allocation des ressources rotation des stocks Commission d'ouverture des plis cahier des charges marché d'études ou de prestations intellectuelles traitement automatique des données
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