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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cloisonnement des tâches étaler des paiements coût et fret (port de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations régime douanier protection et défense des consommateurs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires marchand des quatre-saisons contrôle de la destination finale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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