Nouveaux mots
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières régime suspensif régime préférentiel douanier, douanière AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré tarif douanier ou des douanes droit de timbre douanier déclaration douanière régime des emballages
Nouveaux mots