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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous-louer sous-consommation OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables acte sous seing privé bureau de douane option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel vente à condition ou sous condition valeur en douane obligation cautionnée en douane prix loco dédouanement
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