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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
base tarifaire tarif de grande écoute communication-mix TICs : Technologies de l'information et de la communication tarification plein tarif CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier TRP : tarification routière obligatoire charte de communication
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