Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des stocks CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DES : delivered ex sail… named port of destination modèle et dessin répartition des vendeurs réévaluation libre des bilans AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques promoteur des ventes régime des emballages
Nouveaux mots