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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certification de signature certificat d'utilité certificat de dépôt négociable certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification vente additionnelle certificat de classification
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