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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes fermeture à l'épreuve des enfants budget de promotion des ventes déstockage contrôle destructif CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux AEMF - Autorité européenne des marchés financiers accroissement des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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