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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises balance des biens et services BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics SBF : société des bourses françaises service de l'environnement et de la protection des consommateurs analyse des ventes ratio de rotation des stocks coefficient de capitalisation des bénéfices résultats consolidés
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