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valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Voir aussi
échantillon sans valeur jour de valeur ou jour de banque TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée valeur d'usage ou d'utilisation valeur en compte SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur de l'entreprise création de valeur option d'achat ou de vente de valeurs mobilières analyse de la valeur
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