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Il n'y a qu'un terme pour 'revenue stamp' en Anglais (GB)
timbre fiscal (loc. m.)
Définition(s)
Droit fiscal auquel sont soumis divers actes et qui est perçu soit d'après la dimension du papier utilisé (timbre de dimension), soit en fonction du montant des sommes énoncées dans l'acte (timbre proportionnel).
V. Papier timbré, fisc.
V. Papier timbré, fisc.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exonération fiscale bénéfice fiscal ou imposable administration fiscale timbre de quittance ou timbre-quittance timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droit de timbre douanier régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré incitation fiscale transparence fiscale délai de reprise fiscale
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