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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification des comptes certification d'option de vente Certificat d'option de vente certificat d'option d'achat certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation certificat de classification certification d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons
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