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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification de produit Certification de conformité titre nominatif certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation certificat d'utilité nominatif, nominative certificat de dépôt négociable certification d'option d'achat
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