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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destination auxiliaire de justice amortissement des immobilisations corporelles produit de consommation courante ou d'usage courant prix courant CFE : centre de formalités des entreprises Commission centrale des marchés (CCM) commission des comptes de la nation surveillance des prix coût et fret (port de destination convenu)
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